Conditions d'utilisation du site
Article 1 : Mentions légales
-
Nom et prénom : Desfontaines Laëtitia (Odéclic conseil)
-
Adresse: 43 Rue des Faîtes 78270 Bonniéres sur seine
-
Numéro de téléphone 07.68.64.44.72
-
Adresse e-mail : odeclic.conseil@gmail.com
-
Nom du responsable de la rédaction du site : Desfontaines Laëtitia
-
Nom, dénomination ou raison sociale et adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur du site : Wix Wix Online Platform Limited Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland. Coordonnées téléphonique
-
Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés: 902 624 881 00014
-
Numéro individuel d'identification fiscale : TVA non applicable - article 293 B du CGI
-
Conditions générales de vente (CGV) incluant le prix TTC en euros, les frais et date de livraison, les modalités de paiement, le service après-vente, le droit de rétractation, la durée de l'offre, le coût de la communication à distance sont disponibles sur chaque formule d'accompagnement
-
Déclaration d’activité 11788503278 (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’état)
Article 2 : Présentation du site
Le site odeclic-conseil.fr a pour objet : Conseil, coaching, formation, accompagnement et vente en lien avec le cadre professionnel
Article 3 : Acceptation des conditions
L'accès et l'utilisation du site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes conditions générales d'utilisation.
L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et les présentes conditions générales d'utilisation, notamment pour s'adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des conditions générales d'utilisation, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les conditions générales d'utilisation, aucun usage du site ne saurait être effectué par l'utilisateur.
Article 4 : Accès à la navigation
L'éditeur met en oeuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.
La connexion et la navigation sur le site odeclic-conseil.fr valent l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation, quelques soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés.
Les présentes conditions générales d'utilisation s'appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaire à venir.
Article 5 : Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :
-
Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute(s)
-
Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales en vigueur ;
-
Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour
Article 6 : Responsabilités
L'éditeur n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité.
L'éditeur n'est pas responsable :
-
En cas de problématique ou défaillance techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit ;
-
Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du site ou des services ;
-
Des caractéristiques intrinsèques de l'internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant
-
Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu'il en ait pris dûment connaissance.
-
Par ailleurs, le site ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, et l'actualité des informations qui y sont diffusées.
L'utilisateur est responsable :
-
De la protection de son matériel et de ses données
-
De l'utilisation qu'il fait du site ou de ses services
-
S'il ne respecte pas les présentes conditions générales d'utilisation
Article 7 : Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet sur lesquels odeclic-conseil.fr n'exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par l'éditeur, celui-ci décline toute responsabilité quant aux contenus qu'il est possible de trouver sur ces sites. L'éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisés à des fins commerciales ou publicitaires.
En outre, l'information préalable de l'éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.
Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Enfin, odeclic-conseil.fr se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si l'éditeur l'estime non conforme à sa politique éditoriale.
Articles 8 : Cookies
Le site a recours aux techniques de "cookies" lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur, lequel peut s'opposer à l'enregistrement de ces "cookies" en configurant son logiciel de navigation.
Articles 9 : Propriété intellectuelle
La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l'éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur se trouvant dans le Code de la propriété intellectuelle suisse. Et ce, à l'exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site ou par l'éditeur.
L'accès au site ne vaut pas reconnaissance d'un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l'éditeur.
Il est interdit à l'utilisateur d'introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.
Politique de confidentialité
Chez ODÉCLIC Conseil, la protection de vos données personnelles est une priorité.
Dans le cadre des actions de formation que nous réalisons, nous sommes amenés à recueillir des données à caractère personnel vous concernant.
Le but de cette politique est de vous informer sur les modalités selon lesquelles nous traitons ces données en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »).
1. Qui est le responsable de traitement ?
Le responsable de traitement est la société ODÉCLIC Conseil, immatriculée au RCS de ILE DE FRANCE sous le n° 026248810 et dont le siège social est situé au 43 rue des Faîtes 78270 BONNIERES SUR SEINE (travailleur indépendant, Desfontaines Laëtitia).
2. Quelles données collectons-nous ?
Une donnée à caractère personnel est une donnée qui permet d’identifier un individu directement ou par recoupement avec d’autres données.
Nous collectons des données qui relèvent des catégories suivantes :
-
Des données d’identification (notamment vos nom, prénoms, adresse email et postale, numéro de téléphone) ;
-
Des données de connexion (notamment votre adresse IP et log de connexion) ;
-
Des données relatives à votre vie professionnelle (notamment vos diplômes, votre profession) ;
-
Des données issues des emails que vous avez échangés avec nos équipes (par exemple : le contenu des emails, leurs dates) ;
Les données obligatoires sont indiquées lorsque vous nous fournissez vos données. Elles sont signalées par un astérisque et sont nécessaires pour réaliser nos actions de formation.
3. Sur quelles bases légales, pour quelles finalités et pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
4. Qui sont les destinataires de vos données ?
Auront accès à vos données à caractère personnel :
· Le personnel de notre société ;
· Nos sous-traitants : prestataire d’hébergement, logiciel de gestion des formations, prestataire d’envoi de newsletters, outil CRM ; Le cas échéant : les organismes publics et privés, exclusivement pour répondre à nos obligations légales. (nous mettons à votre disposition la liste exhaustive de l’ensemble de nos prestataires, le circuit de récolte d’information sur simple demande par mail : odeclic.conseil@gmail.com
5. Où stockons-nous vos Informations personnelles ?
Les Informations personnelles des Utilisateurs de notre site internet odeclic.fr (hébergement par le prestataire Wix) peuvent être stockées dans des centres de données situés en Israël. Nous pourrons faire appel à d'autres pays si cela est nécessaire pour la bonne prestation de nos Services et/ou si la loi l'exige (comme expliqué plus en détail ci-dessous). Toutes les autres données sont stockées sur les serveurs de la société Odéclic pour les fichiers numérique et dans des armoires physiques sécurisées pour les données papiers.
6. Vos données sont-elles susceptibles d’être transférées hors de l’Union européenne ?
Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée des traitements sur les serveurs de la société Odéclic situés dans l’Union européenne.
Dans le cadre de l’utilisation de certains de nos outils (voir article sur les destinataires concernant nos sous-traitants), vos données sont susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Union européenne. Le transfert de vos données dans ce cadre est sécurisé au moyen des outils suivants : ces données sont transférées dans un pays ayant été jugé comme offrant un niveau de protection adéquat par une décision de la Commission européenne.
À ce jour, les seules données susceptibles de transiter hors de l’Union européenne sont les données récoltées lors de la prise de contact via notre hébergeur web (Wix . Wix.com Ltd) basé en Israël, qui est considéré par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat aux Informations personnelles des résidents des États membres de l'UE.
Les sociétés affiliées de Wix et les Fournisseurs de services tiers qui stockent ou traitent vos Informations personnelles pour le compte de Wix s'engagent contractuellement à les protéger et à les sécuriser, conformément aux normes du secteur et indépendamment de toute exigence juridique moindre qui pourrait s'appliquer dans leur juridiction.
7. Utilisation des Cookies et autres technologies tierces
Nous et nos Fournisseurs de services tiers utilisons des cookies et d'autres technologies similaires (les « Cookies ») afin de fournir notre Service et de s'assurer qu'il fonctionne correctement, d'analyser nos performances et nos activités de marketing, et de personnaliser votre expérience.
Vous pouvez en savoir plus sur la manière dont sont utilisés les Cookies par Wix et comment vous pouvez les contrôler dans leur Politique en matière de cookies.
Veuillez noter que nous ne modifions pas nos pratiques en réponse à un signal « Ne pas suivre » dans l'en-tête HTTP provenant d'un navigateur ou d'une application mobile. Toutefois, la plupart des navigateurs vous permettent de contrôler les Cookies, notamment en vous indiquant si vous souhaitez les accepter ou non, et comment les supprimer. Vous pouvez configurer la plupart des navigateurs pour qu'ils vous avertissent si vous recevez un Cookie, ou qu’ils bloquent tous les Cookies.
8. Vos droits concernant vos Informations personnelles
Odéclic convient qu'il est impératif que vous ayez le contrôle de vos Informations personnelles. Conformément à la réglementation mondiale en matière de protection des données, Odéclic prend des mesures pour vous permettre de demander l'accès à vos Informations personnelles, d'en recevoir une copie, de les mettre à jour, de les modifier, de les supprimer ou d'en limiter l'utilisation.
Si vous êtes bénéficiaire Odéclic et que vous souhaitez recevoir une copie des Informations personnelles que vous avez stockées chez nous, y accéder et/ou nous demander d'y apporter des corrections, ou si vous souhaitez demander une liste des Informations personnelles vous concernant que nous avons divulguées à des tiers , vous pouvez nous en faire la demande par mail : odeclic.conseil@gmail.com .
Nous ferons le nécessaire pour honorer votre demande rapidement (sauf si nous devons vous demander des informations complémentaires pour répondre à votre demande), sous réserve des considérations légales et autres considérations admissibles.
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la manière dont nous collectons, utilisons ou divulguons les Informations personnelles, ou si vous pensez que nous n'avons pas respecté la présente Politique de confidentialité ou les lois applicables en matière de protection des données, veuillez nous contacter au 07.68.64.44.72.
Notre équipe de délégués à la protection des données examinera votre réclamation et déterminera si une violation a eu lieu et quelles mesures prendre, le cas échéant. Nous prenons au sérieux toute réclamation relative à la protection de la vie privée et nous ferons tous les efforts raisonnables pour résoudre votre problème rapidement et conformément au droit applicable. En cas de désaccord sur le traitement de votre requête, vous pourrez adresser une réclamation auprès de la CNIL.